Saint Vallier
 
 
 

SE LOGER, CONSTRUIRE, AMENAGER...

Pour en savoir plus sur les régles qui organisent la vie urbaine de la commune...


Le Plan Local d'Urbanisme

Depuis la loi SRU de 2001 (Solidarité et Renouvellement Urbain), l’ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) est remplacé par le PLU (Plan Local d'Urbanisme), il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Communauté Creusot Montceau en concertation avec les communes qui la composent.


    Cadastre

    Pour accéder aux plans cadastraux...

     


    Les autorisations

    Le service Droits des Sols de la Communauté Creusot Montceau instruit pour le compte de la commune l’ensemble des autorisations d’occupation des sols qui sont délivrées par le maire au nom de la commune.


    Document d'information communal sur les risques majeurs

    Chaque commune de France est tenue de réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs. Le dossier « DICRIM » peut être consulté en Mairie (accueil, services techniques, relais de service public, agora, bibliothèque).