Guide des démarches administratives
Démarches en Mairie
| Autres démarches | ||
| Casier judiciaire | Demande de certificat de situation d’un véhicule | |
| Carte grise | Demande d’extrait d’acte à Nantes | |
Autorisation de sortie du territoire
A compter du 1er Janvier 2013 les autorisations de sortie de territoire sont supprimées.
Carte Nationale d'Identité
La carte nationale d'identité indique l'identité et la nationalité de son titulaire. Elle possède une durée de validité de 10 ans et est délivrée gratuitement.
Passeport
Les voyages hors de nos frontières peuvent nécessiter un passeport.
Vous pouvez effectuer une demande de passeport à la mairie de votre domicile.
La présence du demandeur est exigée au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
Certificat d'hérédité
A quoi sert-il ?
Le certificat d'hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d'une pension de retraite.
Le certificat d'hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire :
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant où au prochain jour ouvrable si celui-ci est férié.
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant où au prochain jour ouvrable si celui-ci est férié.
Déclaration de décès
La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.
La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès.
La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui peut d'ailleurs se charger des démarches administratives.
La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès.
La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui peut d'ailleurs se charger des démarches administratives.
Livret de famille
Le livret de famille est établi à l'occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés.
Extraits d'acte de naissance et copie intégrale
Ces extraits reprennent de manière plus ou moins complètes les informations contenues dans votre acte de naissance : il s'agit d'extrait d'acte avec filiation ou sans filiation.
Extrait d'acte de mariage
Ces extraits reprennent de manière plus ou moins complètes les informations contenues dans votre acte de naissance : il s'agit d'extrait d'acte avec filiation ou sans filiation.
Copie d'acte de décès
Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès?
C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Qui peut la demander ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Qui peut la demander ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
