Formulaire de demande d'état civil en mairie de la commune de Saint-Vallier

Pour les évènements survenus uniquement à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) à partir de 1811. Pour les évènements plus anciens, veuillez vous adresser aux Archives Départementales, Place des Carmélites 71000 MACON Tél. 03 85 21 00 76.

Civilité

Madame Mademoiselle Monsieur

Renseignements état civil

Nom (nom d’usage pour les femmes mariées)(*) Prénoms(*) Adresse(*) Code postal(*) Ville(*) Pays(*) Téléphone(*) Courriel(*) Vous êtes :(*) Autre cas de demandeur Type de pièce d’état civil demandée(*) Nature de l'acte(*) Nombre de copie souhaitée(*) Date de l’évènement (JJ/MM/AAAA)(*) Nom de naissance du titulaire de l’acte(*) Prénoms(*)

ATTENTION : les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si vous demandez un acte avec filiation ou une copie intégrale.

Nom du père Prénom(s) du père Nom de naissance de la mère Prénom(s) de la mère Usage pour lequel est destiné l’acte

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Saint-Vallier, rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier ou saintvallier71@mairie-saintvallier.fr

(*) Obligatoire

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