Le règlement intérieur du Conseil Municipal rappelle les règles d’organisation et de déroulement des séances, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce règlement intérieur doit être voté par le Conseil dans les 6 mois qui suivent son élection.

 

Lors du Conseil Municipal du 27 mars, une commission spéciale "règlement intérieur" a été créée. Elle est chargée de préparer des propositions dans un document qui sera soumis à l'assemblée. Ce règlement intérieur ne pourra être en vigueur qu'après adoption par le Conseil Municipal.