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Fiscalité locale pour l’année 2012

Fiscalité locale pour l'année 2012
Les recettes fiscales s’obtiennent comme ceci :
Ensemble des valeurs locatives X taux votés = Produits perçus
Le produit de l’impôt dépend de ces bases

Base d’imposition 2012

Taux votés 2012

Produits perçus 2012
Taxe d’habitation

6 668 00 €

24.25 %

1616 990 €

Foncier bâti

6 766 000€

31.06 %

  2 101 520 €

Foncier non bâti

    89 100  €

70.81 %

         63 092 €

Total

 

     3 781 602€


 

 

 


Suite à la mise en application de la T P U (taxe professionnelle unique) avec la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau depuis 2002, celle-ci nous reverse une compensation

  • Dotation de solidarité communautaire- Dotation aux charges de centralité :92 586 €
  • Attribution de compensation : 124 294 €
  • Dotation aux charges de centralité : 89 232