Le Plan Local d'Urbanisme
Depuis la loi SRU de 2001 (Solidarité et Renouvellement Urbain), l’ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) est remplacé par le PLU (Plan Local d'Urbanisme), il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Communauté Creusot Montceau en concertation avec les 18 communes qui la composent.
Le PLU précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire.
Il se distingue du POS en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire. Le PLU s’inscrit dans des objectifs à longs termes clairement définis à travers le projet de territoire.
Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir, les permis d'aménager. Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale et dans chaque zone.
Il se distingue du POS en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire. Le PLU s’inscrit dans des objectifs à longs termes clairement définis à travers le projet de territoire.
Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir, les permis d'aménager. Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale et dans chaque zone.
De quoi se compose-t-il ?
Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes :Le rapport de présentation Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Les orientations d'aménagement Les documents graphiques Le règlement Les annexes
Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes :
Les autorisations
Le service Droits des Sols de la Communauté Creusot Montceau instruit pour le compte de la commune l’ensemble des autorisations d’occupation des sols qui sont délivrées par le maire au nom de la commune.
Les demandes s’établissent à l’aide d’un formulaire type qui peut être retiré aux services techniques municipaux ou téléchargé sur ce site dans la rubrique logement. La liste des pièces à fournir est indiquée dans un bordereau annexé au formulaire. Le dossier complet (formulaire type et bordereau des pièces jointes) est à déposer aux services techniques contre récépissé ou à transmettre en recommandé avec accusé de réception.
Pour plus de renseignements, il est conseillé de prendre contact auprès des services techniques rue Claude Bernard.
Les demandes s’établissent à l’aide d’un formulaire type qui peut être retiré aux services techniques municipaux ou téléchargé sur ce site dans la rubrique logement. La liste des pièces à fournir est indiquée dans un bordereau annexé au formulaire. Le dossier complet (formulaire type et bordereau des pièces jointes) est à déposer aux services techniques contre récépissé ou à transmettre en recommandé avec accusé de réception.
Pour plus de renseignements, il est conseillé de prendre contact auprès des services techniques rue Claude Bernard.
