Pour en savoir plus sur les régles qui organisent la vie urbaine de la commune...
Depuis la loi SRU de 2001 (Solidarité et Renouvellement Urbain), l’ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) est remplacé par le PLU (Plan Local d'Urbanisme), il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Communauté Creusot Montceau en concertation avec les communes qui la composent.
Le service Droits des Sols de la Communauté Creusot Montceau instruit pour le compte de la commune l’ensemble des autorisations d’occupation des sols qui sont délivrées par le maire au nom de la commune.
Chaque commune de France est tenue de réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs. Le dossier « DICRIM » peut être consulté en Mairie (accueil, services techniques, relais de service public, agora, bibliothèque).