Urbanisme
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Rendez-vous sur le site de la CUCM , rubrique “Urbanisme” pour en savoir plus sur comment mener à bien votre projets d’Urbanisme et déposer vos demandes en ligne.
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
Et aussi
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Logement
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Garanties après la réception des travaux
Logement
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice