Urbanisme
Urbanisme
Rendez-vous sur le site de la CUCM , rubrique “Urbanisme” pour en savoir plus sur comment mener à bien votre projets d’Urbanisme et déposer vos demandes en ligne.
Question-réponse
Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
Vérifié le 04 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de transformer un bureau ou un commerce en logement. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer. Devez-vous contacter les services de l'urbanisme et du cadastre ? Si votre local est en copropriété, avez-vous des démarches à faire ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Si vous avez l'intention de louer le futur logement, vous devez respecter les caractéristiques de décence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement