Urbanisme
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Rendez-vous sur le site de la CUCM , rubrique “Urbanisme” pour en savoir plus sur comment mener à bien votre projets d’Urbanisme et déposer vos demandes en ligne.
Fiche pratique
Garantie de livraison d'une maison individuelle
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites construire votre maison par un constructeur. S'il n'a pas terminé les travaux ou n'a pas levé les réserves (défauts de conformité ou malfaçons indiqués à la livraison nécessitant réparation), avez-vous un recours ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Logement
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Garanties après la réception des travaux
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Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice