Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si la personne qui doit vous verser une pension alimentaire ne le fait pas, vous pouvez recourir à la procédure de recouvrement par le Trésor public des pensions alimentaires, sous certaines conditions.
Le passeport
Fiche pratique
Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si la personne qui doit vous verser une pension alimentaire ne le fait pas, vous pouvez recourir à la procédure de recouvrement par le Trésor public des pensions alimentaires, sous certaines conditions.
État-civil
Fiche pratique
Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si la personne qui doit vous verser une pension alimentaire ne le fait pas, vous pouvez recourir à la procédure de recouvrement par le Trésor public des pensions alimentaires, sous certaines conditions.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Élections
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Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Familles
Couples
Union libre
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Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pacs
Fiche pratique
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Mariage
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Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Divorces
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Enfants
Naissance
Fiche pratique
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Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Allocations
Fiche pratique
Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.