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La carte d'identité
Fiche pratique
Contrôle d'identité
Vérifié le 03 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
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Divorces
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Allocations
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.