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Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quels sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.
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État-civil
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Mariage
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Enfants
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Allocations
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Associations
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