Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Le passeport
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
État-civil
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Élections
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Familles
Couples
Union libre
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Pacs
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Mariage
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Divorces
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Enfants
Naissance
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Allocations
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
-
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
-
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Associations
Création d'une association
Activités commerciales
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.