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Agrément d'une association
Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
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Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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État-civil
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Mariage
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Enfants
Naissance
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Associations
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Activités commerciales
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.