Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Le passeport
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
État-civil
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Élections
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Familles
Couples
Union libre
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Pacs
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Mariage
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Divorces
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Enfants
Naissance
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Allocations
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Associations
Création d'une association
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Activités commerciales
Fiche pratique
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Pour en savoir plus
-
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
-
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.