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La carte d'identité
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Le passeport
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
État-civil
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Élections
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Familles
Couples
Union libre
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Pacs
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Mariage
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Divorces
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Enfants
Naissance
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Allocations
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Associations
Création d'une association
Activités commerciales
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.