Vos démarches administratives

Guide de vos droits et démarches courantes

Papiers/citoyenneté/élections

La carte d'identité

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Le passeport

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

État-civil

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Élections

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Familles

Couples

Union libre

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Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Pacs

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Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Mariage

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Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Divorces

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Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Enfants

Naissance

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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Allocations

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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

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Associations

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Activités commerciales

Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.

Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.