Vos démarches administratives

Guide de vos droits et démarches courantes

Papiers/citoyenneté/élections

La carte d'identité

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Le passeport

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

État-civil

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Élections

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Familles

Couples

Union libre

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Pacs

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Mariage

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Divorces

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Enfants

Naissance

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Allocations

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Associations

Création d'une association
Activités commerciales

Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.

Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.