Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Le passeport
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
État-civil
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Élections
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Familles
Couples
Union libre
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Pacs
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Mariage
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Divorces
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Enfants
Naissance
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Allocations
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Associations
Création d'une association
Activités commerciales
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.