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Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
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Le passeport
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
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État-civil
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
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Élections
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Familles
Couples
Union libre
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
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Pacs
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
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Mariage
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Divorces
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Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Enfants
Naissance
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Allocations
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Associations
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.