Vos démarches administratives

Guide de vos droits et démarches courantes

Papiers/citoyenneté/élections

La carte d'identité

Fiche pratique

Modifier un Pacs

Vérifié le 21 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.

Le passeport

Fiche pratique

Modifier un Pacs

Vérifié le 21 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.

État-civil

Fiche pratique

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Vérifié le 21 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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Élections

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Familles

Couples

Union libre

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Pacs

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Mariage

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Divorces

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Enfants

Naissance

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Allocations

Fiche pratique

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Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Associations

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Activités commerciales

Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.

Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.