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La carte d'identité
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
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Le passeport
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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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État-civil
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Élections
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Familles
Couples
Union libre
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Pacs
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Mariage
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.