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Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez saisir le tribunal judiciaire ? La demande en justice se fait par assignation.
La demande peut également être faite par requête dans les cas particuliers prévus par la loi.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Le passeport
Fiche pratique
Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
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État-civil
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Élections
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Familles
Couples
Union libre
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Pacs
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Mariage
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Divorces
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Enfants
Naissance
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Allocations
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.