Vos démarches administratives
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Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
-
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
-
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
-
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
-
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Le passeport
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
État-civil
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Élections
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Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Familles
Couples
Union libre
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Pacs
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Mariage
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Divorces
Fiche pratique
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Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Enfants
Naissance
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Allocations
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Associations
Création d'une association
Activités commerciales
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.