Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Le passeport
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
État-civil
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Élections
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Familles
Couples
Union libre
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Pacs
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Mariage
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Divorces
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Enfants
Naissance
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Allocations
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Associations
Création d'une association
Activités commerciales
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.