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La carte d'identité
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Le passeport
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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État-civil
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
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Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Élections
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
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Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Familles
Couples
Union libre
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Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
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Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Pacs
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Mariage
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Divorces
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Enfants
Naissance
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
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Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Allocations
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Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
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Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
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Europe |
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Amériques |
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
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Associations
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Activités commerciales
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.