Vos démarches administratives

Guide de vos droits et démarches courantes

Papiers/citoyenneté/élections

La carte d'identité

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Le passeport

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

État-civil

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Élections

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Familles

Couples

Union libre

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Pacs

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Mariage

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Divorces

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Enfants

Naissance

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Allocations

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Associations

Création d'une association
Activités commerciales

Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.

Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.