Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le passeport
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
État-civil
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Élections
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Familles
Couples
Union libre
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pacs
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Mariage
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Divorces
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Enfants
Naissance
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Allocations
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Solde de tout compte
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Associations
Création d'une association
Activités commerciales
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.