Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Le passeport
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
État-civil
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Élections
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Familles
Couples
Union libre
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Pacs
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Mariage
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Divorces
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Enfants
Naissance
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Allocations
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Divorce : procédure de partage des biens
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce.
Associations
Création d'une association
Activités commerciales
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.