Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Le passeport
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
État-civil
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Élections
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Familles
Couples
Union libre
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Pacs
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Mariage
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Divorces
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Enfants
Naissance
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Allocations
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Associations
Création d'une association
Activités commerciales
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.