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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Le passeport
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
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Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
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Particuliers
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État-civil
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Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
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- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
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Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
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Particuliers
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
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Attention :
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Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
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Élections
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Familles
Couples
Union libre
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Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
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Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
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Particuliers
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Pacs
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Mariage
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3 documents différents peuvent être délivrés :
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- Soit un extrait avec filiation
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Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
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Divorces
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Enfants
Naissance
Service en ligne
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Allocations
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.