Vos démarches administratives
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Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Le passeport
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
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Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
État-civil
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
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Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
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- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
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Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
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Élections
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
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Particuliers
- Élections législatives
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- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
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Familles
Couples
Union libre
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
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Pacs
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
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- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
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- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Mariage
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
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Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
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- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Divorces
Formulaire
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- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Enfants
Naissance
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- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Allocations
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- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Création d'une association
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.