Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Modèle de document
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Vérifié le 04 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration
Le passeport
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Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
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- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration
État-civil
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Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
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- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
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- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration
Élections
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- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration
Familles
Couples
Union libre
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Pacs
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Mariage
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- Vote par procuration
Divorces
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- Vote par procuration
Enfants
Naissance
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- Vote par procuration
Allocations
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- Vote par procuration
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Associations
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.