Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Vérifié le 23 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le passeport
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Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
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État-civil
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Élections
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Familles
Couples
Union libre
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Pacs
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Mariage
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Divorces
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Enfants
Naissance
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Allocations
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Associations
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Activités commerciales
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.