Vos démarches administratives

Guide de vos droits et démarches courantes

Papiers/citoyenneté/élections

La carte d'identité

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Le passeport

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

État-civil

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Élections

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Familles

Couples

Union libre

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pacs

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Mariage

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Divorces

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Enfants

Naissance

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Allocations

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Modèle de document

Attestation d'hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Associations

Création d'une association
Activités commerciales

Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.

Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.