Vos démarches administratives
Guide de vos droits et démarches courantes
Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Formulaire
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
Vérifié le 10 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le passeport
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État-civil
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Élections
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Familles
Couples
Union libre
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Pacs
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Mariage
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Divorces
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Enfants
Naissance
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Allocations
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Associations
Création d'une association
Activités commerciales
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.