Vos démarches administratives

Guide de vos droits et démarches courantes

Papiers/citoyenneté/élections

La carte d'identité

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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

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Ministère chargé de l'intérieur

Le passeport

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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

État-civil

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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

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Ministère chargé de l'intérieur

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

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Élections

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Familles

Couples

Union libre

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Pacs

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Mariage

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Divorces

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Enfants

Naissance

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Allocations

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Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Associations

Création d'une association
Activités commerciales

Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.

Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.