Démarches funéraires
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Question-réponse
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si une personne disparue est toujours vivante ? Vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
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Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale.
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Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
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Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit -
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Où s’adresser ?
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Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
- Nom de la personne concernée
- Prénom(s)
- Date de naissance
Où s’adresser ?
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Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
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Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit -
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
- Nom de la personne concernée
- Prénom(s)
- Date de naissance
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.
Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Où s’adresser ?
À savoir
il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Les cimetières de Saint-Vallier
Informations municipales relatives à l'entretien des sépultures
L’entretien des espaces communs et publics des cimetières incombe à la municipalité. En effet, selon le code général des collectivités territoriales, le fonctionnement, l’aménagement et l’entretien des cimetières relèvent de la compétence du maire, qui fait exécuter l’ensemble des opérations nécessaires au bon entretien des parties publiques du cimetière.
Cependant selon, ce même code, le maire n’est pas chargé de l’entretien des tombes, hormis celles dont la commune s’est engagée à assurer l’entretien, soit à la suite d’une donation ou d’une des positions testamentaires (article R. 2223-23 du code général des collectivités territoriales).
Les dispositions pour entretenir les monuments funéraires sont régies par l’État. Ce dernier en fait une obligation à toutes les familles ou ayants droit de la sépulture. Des professionnels qualifiés peuvent tout de même être contactés en cas d’indisponibilité de ces derniers.
À cet effet, familles ou professionnels ont le devoir de nettoyer la pierre tombale ; de planter, d’arroser et de prendre soin des fleurs. Aussi, les alentours de la tombe doivent être soigneusement désherbés.
S’il est établi qu’un lieu de sépulture est à l’abandon, plusieurs démarches seront réalisées par la Mairie, . Si les propriétaires de la concession n’effectuent aucune démarche comme conseillée, il sera mis en place une procédure de reprise de la sépulture.
Rappel : Selon la loi Labbé du 1er janvier 2017 : « les collectivités et leurs établissements ne peuvent utiliser – ou faire utiliser – des produits phytosanitaires pour la gestion de leurs espaces verts, promenades, forêts et voiries dès lors qu’ils sont ouverts au public » L’entretien des parties communes du cimetière est donc réalisé sans produit phytosanitaire, cela peut expliquer la repousse rapide des herbes, surtout en saison estivale.