Démarches funéraires

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Question-réponse

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Vérifié le 03 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En général, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 À noter

si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.

Où s’adresser ?

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

116 006

Appel gratuit

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.

Un acte de décès local est établi.

 À noter

dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

  • Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

    Où s’adresser ?

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

    La transcription n'est pas obligatoire.

    Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

    Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l'acte de décès.

    Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.

    Service en ligne
    Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Où s’adresser ?

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
  • Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

    La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

    La transcription n'est pas obligatoire.

    Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

    Dès que la transcription sera effectuée, l'ambassade ou du consulat de France fournira des copies de l'acte de décès.

    Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.

    Service en ligne
    Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Où s’adresser ?

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    Vous pourrez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

  • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

  À savoir

les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place...) sont à la charge de la famille.

Et aussi

Pour en savoir plus

Les cimetières de Saint-Vallier

Cimetière des Mazilles - Route de Pouilloux
Cimetière des Norands - Rue Lamartine

Informations municipales relatives à l'entretien des sépultures

L’entretien des espaces communs et publics des cimetières incombe à la municipalité. En effet, selon le code général des collectivités territoriales, le fonctionnement, l’aménagement et l’entretien des cimetières relèvent de la compétence du maire, qui fait exécuter l’ensemble des opérations nécessaires au bon entretien des parties publiques du cimetière.

Cependant selon, ce même code, le maire n’est pas chargé de l’entretien des tombes, hormis celles dont la commune s’est engagée à assurer l’entretien, soit à la suite d’une donation ou d’une des positions testamentaires (article R. 2223-23 du code général des collectivités territoriales).

Les dispositions pour entretenir les monuments funéraires sont régies par l’État. Ce dernier en fait une obligation à toutes les familles ou ayants droit de la sépulture. Des professionnels qualifiés peuvent tout de même être contactés en cas d’indisponibilité de ces derniers.

À cet effet, familles ou professionnels ont le devoir de nettoyer la pierre tombale ; de planter, d’arroser et de prendre soin des fleurs. Aussi, les alentours de la tombe doivent être soigneusement désherbés.
S’il est établi qu’un lieu de sépulture est à l’abandon, plusieurs démarches seront réalisées par la Mairie, . Si les propriétaires de la concession n’effectuent aucune démarche comme conseillée, il sera mis en place une procédure de reprise de la sépulture.

Rappel : Selon la loi Labbé du 1er janvier 2017 : « les collectivités et leurs établissements ne peuvent utiliser – ou faire utiliser – des produits phytosanitaires pour la gestion de leurs espaces verts, promenades, forêts et voiries dès lors qu’ils sont ouverts au public » L’entretien des parties communes du cimetière est donc réalisé sans produit phytosanitaire, cela peut expliquer la repousse rapide des herbes, surtout en saison estivale.