Règles de voisinage
Vivre ensemble au quotidien
Nuisances sonores
Bricolage et jardinage :
Pour respecter la tranquillité de chacun, les activités bruyantes comme l’utilisation de tondeuse, coupe-bordure, perceuse ou autres ne sont autorisées qu’à certains horaires de la journée :
- En semaine : De 8h à 12h et de 14h à 19h
- Les samedis : De 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : De 10h à 12h
Autres nuisances et tapages nocturnes
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
-
Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
-
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Déchets verts
Les résidus de tonte, de débroussaillage, feuilles mortes ou autres sont considérés comme des déchets ménagers. Ils ne peuvent donc en aucun cas être brulés à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Ceux-ci doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également les utiliser en paillages ou en composte individuel.
Animaux domestiques
Les ¾ des rendez-vous demandés en mairie pour des troubles du voisinage sont liés aux animaux domestiques.
Aboiements de chiens, divagation des animaux dans la rue, dégradations des extérieurs ; accueillir un animal chez soi n’est pas une décision à prendre à la légère. La réglementation fixe les obligations des propriétaires à l’égard de leurs animaux.
Perte d'un animal de compagnie
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
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Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'économie
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Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
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La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
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L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
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Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Chiens et chats
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
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Vendre des animaux de compagnie
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Legifrance
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
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Ministère chargé de l'économie
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Bien-être et protection des animaux de compagnie
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
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La stérilisation des chats, un acte de protection
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L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
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Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
NAC
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
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Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'économie
-
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
-
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Équidés
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
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Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
-
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Hauteur des clôtures / Permis de construire / Travaux...
- Toutes ces informations sont contenues dans le Plan Local d’Urbanisme voté par la CUCM en 2020.
Ce document est consultable sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr où figurent tous les PLU de France. Il vous suffit de rentrer le code postal et le nom de la commune pour accéder au cadastre et aux documents complets.
Vous pouvez également prendre conseil en mairie, auprès du service urbanisme.
Faune et flore sauvage / Chasse / Dépôts sauvages
Consultez les arrêtés préfectoraux de protection du biotope sur le site de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement : bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr mais aussi, pour les périodes d’ouverture de chasse, par exemple, le site de la Préfecture de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr
Le conciliateur de justice
En dépit des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le Maire de la commune n’a pas toujours autorité pour faire appliquer les lois sur le domaine privé. Le conciliateur de justice est justement présent pour écouter vos doléances et rechercher avec vous et vos voisins en question une solution à l’amiable. Si la conciliation porte ses fruits, c’est-à-dire que les deux parties s’entendent sur une solution, elle vous évite les coûts et les procédures parfois importantes d’un procès, qui plus est sans garantie d’obtenir gain de cause.
Nos conseils en cas de conflit de voisinage :
- Prévenir vos voisins en amont lorsque vous projetez de prendre un animal, faire du bruit à l’occasion d’une petite fête, etc.
- Aller à la rencontre de la personne pour lui expliquer quels désagréments vous subissez et tenter de lui faire comprendre votre point de vue, en restant ouvert sur ce qu’elle pourra vous répondre. Essayez de trouver ensemble une solution qui convienne à tous.
- Après avoir éventuellement consulté la réglementation, venez rencontrer le conciliateur de justice lors de ses permanences. Expliquez-lui votre situation et acceptez qu’il entame un travail de dialogue entre vous et la personne.
Contact du conciliateur de justice le plus proche :
Charles Guillemin
06 03 81 37 76
charles.guillemin@conciliateurdejustice.fr