man in green t-shirt and black pants holding black and brown shovel

Règles de voisinage

Vivre ensemble au quotidien

Nuisances sonores

Bricolage et  jardinage : 

Pour respecter la tranquillité de chacun, les activités bruyantes comme l’utilisation de tondeuse, coupe-bordure, perceuse ou autres ne sont autorisées qu’à certains horaires de la journée :

  • En semaine : De 8h à 12h et de 14h à 19h
  • Les samedis : De 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : De 10h à 12h

 

Autres nuisances et tapages nocturnes
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Dossier

Animal de compagnie

Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Déchets verts

Les résidus de tonte, de débroussaillage, feuilles mortes ou autres sont considérés comme des déchets ménagers. Ils ne peuvent donc en aucun cas être brulés à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Ceux-ci doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également les utiliser en paillages ou en composte individuel.

Animaux domestiques

Les ¾ des rendez-vous demandés en mairie pour des troubles du voisinage sont liés aux animaux domestiques.

Aboiements de chiens, divagation des animaux dans la rue, dégradations des extérieurs ; accueillir un animal chez soi n’est pas une décision à prendre à la légère. La réglementation fixe les obligations des propriétaires à l’égard de leurs animaux.

Perte d'un animal de compagnie
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Animal de compagnie

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Chiens et chats
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Animal de compagnie

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NAC
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Équidés
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Hauteur des clôtures / Permis de construire / Travaux...

  • Toutes ces informations sont contenues dans le Plan Local d’Urbanisme voté par la CUCM en 2020.

Ce document est consultable sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr où figurent tous les PLU de France. Il vous suffit de rentrer le code postal et le nom de la commune pour accéder au cadastre et aux documents complets.

Vous pouvez également prendre conseil en mairie, auprès du service urbanisme.

Faune et flore sauvage / Chasse / Dépôts sauvages

Consultez les arrêtés préfectoraux de protection du biotope sur le site de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement : bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr mais aussi, pour les périodes d’ouverture de chasse, par exemple, le site de la Préfecture de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr 

Le conciliateur de justice

En dépit des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le Maire de la commune n’a pas toujours autorité pour faire appliquer les lois sur le domaine privé. Le conciliateur de justice est justement présent pour écouter vos doléances et rechercher avec vous et vos voisins en question une solution à l’amiable. Si la conciliation porte ses fruits, c’est-à-dire que les deux parties s’entendent sur une solution, elle vous évite les coûts et les procédures parfois importantes d’un procès, qui plus est sans garantie d’obtenir gain de cause.

Nos conseils en cas de conflit de voisinage :

  • Prévenir vos voisins en amont lorsque vous projetez de prendre un animal, faire du bruit à l’occasion d’une petite fête, etc.
  • Aller à la rencontre de la personne pour lui expliquer quels désagréments vous subissez et tenter de lui faire comprendre votre point de vue, en restant ouvert sur ce qu’elle pourra vous répondre. Essayez de trouver ensemble une solution qui convienne à tous.
  • Après avoir éventuellement consulté la réglementation, venez rencontrer le conciliateur de justice lors de ses permanences. Expliquez-lui votre situation et acceptez qu’il entame un travail de dialogue entre vous et la personne.

Contact du conciliateur de justice le plus proche :

Charles Guillemin

06 03 81 37 76

charles.guillemin@conciliateurdejustice.fr