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Règles de voisinage

Vivre ensemble au quotidien

Nuisances sonores

Bricolage et  jardinage : 

Pour respecter la tranquillité de chacun, les activités bruyantes comme l’utilisation de tondeuse, coupe-bordure, perceuse ou autres ne sont autorisées qu’à certains horaires de la journée :

  • En semaine : De 8h à 12h et de 14h à 19h
  • Les samedis : De 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : De 10h à 12h

 

Autres nuisances et tapages nocturnes

Question-réponse

Quelles sont les espèces animales protégées ?

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une espèce animale protégée est une espèce sauvage qui fait l'objet de mesures de conservation.

En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels.

Les actions suivantes sont interdites :

  • Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces
  • Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer
  • Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel
  • Les naturaliser
  • Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces
  • Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.

Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.

Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

  • L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
  • L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
  • L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le commerce.

Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne.

La convention Cites s'applique en France.

Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents, ...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmétiques, ...).

Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte.

Pour en savoir plus

Déchets verts

Les résidus de tonte, de débroussaillage, feuilles mortes ou autres sont considérés comme des déchets ménagers. Ils ne peuvent donc en aucun cas être brulés à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Ceux-ci doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également les utiliser en paillages ou en composte individuel.

Animaux domestiques

Les ¾ des rendez-vous demandés en mairie pour des troubles du voisinage sont liés aux animaux domestiques.

Aboiements de chiens, divagation des animaux dans la rue, dégradations des extérieurs ; accueillir un animal chez soi n’est pas une décision à prendre à la légère. La réglementation fixe les obligations des propriétaires à l’égard de leurs animaux.

Perte d'un animal de compagnie

Question-réponse

Quelles sont les espèces animales protégées ?

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une espèce animale protégée est une espèce sauvage qui fait l'objet de mesures de conservation.

En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels.

Les actions suivantes sont interdites :

  • Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces
  • Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer
  • Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel
  • Les naturaliser
  • Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces
  • Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.

Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.

Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

  • L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
  • L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
  • L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le commerce.

Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne.

La convention Cites s'applique en France.

Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents, ...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmétiques, ...).

Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte.

Pour en savoir plus

Chiens et chats

Question-réponse

Quelles sont les espèces animales protégées ?

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une espèce animale protégée est une espèce sauvage qui fait l'objet de mesures de conservation.

En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels.

Les actions suivantes sont interdites :

  • Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces
  • Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer
  • Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel
  • Les naturaliser
  • Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces
  • Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.

Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.

Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

  • L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
  • L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
  • L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le commerce.

Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne.

La convention Cites s'applique en France.

Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents, ...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmétiques, ...).

Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte.

Pour en savoir plus

NAC

Question-réponse

Quelles sont les espèces animales protégées ?

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une espèce animale protégée est une espèce sauvage qui fait l'objet de mesures de conservation.

En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels.

Les actions suivantes sont interdites :

  • Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces
  • Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer
  • Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel
  • Les naturaliser
  • Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces
  • Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.

Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.

Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

  • L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
  • L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
  • L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le commerce.

Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne.

La convention Cites s'applique en France.

Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents, ...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmétiques, ...).

Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte.

Pour en savoir plus

Équidés

Question-réponse

Quelles sont les espèces animales protégées ?

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une espèce animale protégée est une espèce sauvage qui fait l'objet de mesures de conservation.

En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels.

Les actions suivantes sont interdites :

  • Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces
  • Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer
  • Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel
  • Les naturaliser
  • Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces
  • Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.

Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.

Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

  • L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
  • L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
  • L'annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le commerce.

Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne.

La convention Cites s'applique en France.

Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents, ...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmétiques, ...).

Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte.

Pour en savoir plus

Hauteur des clôtures / Permis de construire / Travaux...

  • Toutes ces informations sont contenues dans le Plan Local d’Urbanisme voté par la CUCM en 2020.

Ce document est consultable sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr où figurent tous les PLU de France. Il vous suffit de rentrer le code postal et le nom de la commune pour accéder au cadastre et aux documents complets.

Vous pouvez également prendre conseil en mairie, auprès du service urbanisme.

Faune et flore sauvage / Chasse / Dépôts sauvages

Consultez les arrêtés préfectoraux de protection du biotope sur le site de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement : bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr mais aussi, pour les périodes d’ouverture de chasse, par exemple, le site de la Préfecture de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr 

Le conciliateur de justice

En dépit des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le Maire de la commune n’a pas toujours autorité pour faire appliquer les lois sur le domaine privé. Le conciliateur de justice est justement présent pour écouter vos doléances et rechercher avec vous et vos voisins en question une solution à l’amiable. Si la conciliation porte ses fruits, c’est-à-dire que les deux parties s’entendent sur une solution, elle vous évite les coûts et les procédures parfois importantes d’un procès, qui plus est sans garantie d’obtenir gain de cause.

Nos conseils en cas de conflit de voisinage :

  • Prévenir vos voisins en amont lorsque vous projetez de prendre un animal, faire du bruit à l’occasion d’une petite fête, etc.
  • Aller à la rencontre de la personne pour lui expliquer quels désagréments vous subissez et tenter de lui faire comprendre votre point de vue, en restant ouvert sur ce qu’elle pourra vous répondre. Essayez de trouver ensemble une solution qui convienne à tous.
  • Après avoir éventuellement consulté la réglementation, venez rencontrer le conciliateur de justice lors de ses permanences. Expliquez-lui votre situation et acceptez qu’il entame un travail de dialogue entre vous et la personne.

Contact du conciliateur de justice le plus proche :

Charles Guillemin

06 03 81 37 76

charles.guillemin@conciliateurdejustice.fr