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La carte d'identité
Question-réponse
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 14 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
Où s’adresser ?
À savoir
les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
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Le passeport
Question-réponse
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 14 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
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État-civil
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Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Élections
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Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
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Familles
Couples
Union libre
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Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
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Pacs
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Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
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Mariage
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Divorces
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Enfants
Naissance
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Allocations
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Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.