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Autorité parentale

Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

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Le passeport

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Autorité parentale

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État-civil

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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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Élections

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Familles

Couples

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Pacs

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Mariage

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Divorces

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Naissance

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Allocations

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Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.