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La carte d'identité
Question-réponse
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
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Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Le passeport
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Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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État-civil
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Élections
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Familles
Couples
Union libre
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Pacs
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Mariage
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Divorces
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Enfants
Naissance
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Allocations
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Associations
Création d'une association
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Activités commerciales
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.