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Papiers/citoyenneté/élections
La carte d'identité
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
Le passeport
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
État-civil
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
Élections
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Familles
Couples
Union libre
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Pacs
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Mariage
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Divorces
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Enfants
Naissance
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
Allocations
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
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Associations
Création d'une association
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
Activités commerciales
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.
Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.