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La carte d'identité
Question-réponse
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée.
Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision.
La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.
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Le passeport
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Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Vérifié le 27 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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État-civil
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Élections
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Familles
Couples
Union libre
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Pacs
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Mariage
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Divorces
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Enfants
Naissance
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Allocations
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Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.