Vos démarches administratives

Guide de vos droits et démarches courantes

Papiers/citoyenneté/élections

La carte d'identité

Formulaire

Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)

Vérifié le 23 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Le passeport

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Ministère chargé de la justice

État-civil

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Ministère chargé de la justice

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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Élections

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Familles

Couples

Union libre

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Pacs

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Mariage

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Divorces

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Enfants

Naissance

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Allocations

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Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Associations

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Activités commerciales

Pour toutes demandes administratives, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie de Saint-Vallier au 03 85 67 91 50, nos agents sauront vous indiquer la marche à suivre.

Pour information, la commune de Saint-Vallier ne possède pas de station d’enregistrement biométrique pour les cartes d’identité et passeports.