Démarches funéraires
Toutes vos démarches
Fiche pratique
Inhumation (enterrement)
Vérifié le 24 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Questions ? Réponses !
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Et aussi
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Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ?
Ministère chargé de l'économie
Les cimetières de Saint-Vallier
Informations municipales relatives à l'entretien des sépultures
L’entretien des espaces communs et publics des cimetières incombe à la municipalité. En effet, selon le code général des collectivités territoriales, le fonctionnement, l’aménagement et l’entretien des cimetières relèvent de la compétence du maire, qui fait exécuter l’ensemble des opérations nécessaires au bon entretien des parties publiques du cimetière.
Cependant selon, ce même code, le maire n’est pas chargé de l’entretien des tombes, hormis celles dont la commune s’est engagée à assurer l’entretien, soit à la suite d’une donation ou d’une des positions testamentaires (article R. 2223-23 du code général des collectivités territoriales).
Les dispositions pour entretenir les monuments funéraires sont régies par l’État. Ce dernier en fait une obligation à toutes les familles ou ayants droit de la sépulture. Des professionnels qualifiés peuvent tout de même être contactés en cas d’indisponibilité de ces derniers.
À cet effet, familles ou professionnels ont le devoir de nettoyer la pierre tombale ; de planter, d’arroser et de prendre soin des fleurs. Aussi, les alentours de la tombe doivent être soigneusement désherbés.
S’il est établi qu’un lieu de sépulture est à l’abandon, plusieurs démarches seront réalisées par la Mairie, . Si les propriétaires de la concession n’effectuent aucune démarche comme conseillée, il sera mis en place une procédure de reprise de la sépulture.
Rappel : Selon la loi Labbé du 1er janvier 2017 : « les collectivités et leurs établissements ne peuvent utiliser – ou faire utiliser – des produits phytosanitaires pour la gestion de leurs espaces verts, promenades, forêts et voiries dès lors qu’ils sont ouverts au public » L’entretien des parties communes du cimetière est donc réalisé sans produit phytosanitaire, cela peut expliquer la repousse rapide des herbes, surtout en saison estivale.